BASDEVANT AVOCATS accompagne ses clients – startups, grands groupes, individus, associations – tant en conseil qu’en contentieux, dans les principaux domaines d’intervention suivants :



1) Procès


Contentieux, litiges et médiations (droit de la responsabilité, civile, commerciale, concurrence déloyale, consommation…)


Défense devant les juridictions pénales (escroquerie, fraude, abus de confiance, abus de biens sociaux, cybercriminalité…)


Représentation devant les autorités de régulation (CNIL, AMF, DGCCRF...)


Droit de la presse, média, communication et réseau sociaux (harcèlement, e-réputation, diffamation, responsabilité des hébergeurs, éditeurs…)



2) Droit des affaires


Négociation (avec les prestataires, clients, co-contractants…)


Rédaction de contrats (cgu, cgv, marketplace, privacy policy, cession de droits, contrat de licence, charte éthique…)


Définition de la stratégie de la startup (conseils aux fondateurs, conseil aux investisseurs...)


Mise en conformité avec les régulations françaises et européennes (loi Pacte, anti-corruption, open data…)

 


3) Numérique


Protection des actifs immatériels (propriété intellectuelle, marque, logiciel, base de données, cloud, secret des affaires…)


Droit des données personnelles (mise en conformité RGPD, audit, formation du personnel, DPO, assistance en cas de plainte, faille sécurité, droit à l’oubli, droit à la portabilité, défense des libertés individuelles…)


e-Santé (télémédecine, hébergeur, données de santé, Privacy by Design…)


Blockchain (smart contract, ICO, cryptomonnaie, évaluation juridique des projets, analyse de la réglementation applicable…)


Deep Tech (technologies de rupture, analyse de risques, demande d’autorisation, ....)




4) Public Policy


Prospective réglementaire (préparation aux futures réglementations, FinTech, RegTech, AdTech, souveraineté numérique…)


Influence sur le cadre juridique de l’innovation (rédaction de proposition de politique publique, participation aux rapports parlementaires, autorités européennes…)


Formations (drone, économie collaborative, blockchain, objets connectés, intelligence artificielle, chiffrement, éthiques de données, enjeux juridiques de l’économie numérique….)